Hauteur Légale D Un Mur De Cloture Cependant la clôture ne doit pas nuire au voisin.
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Hauteur légale d un mur de cloture En l absence de ces règles locales ce sont les règles générales de hauteur et de distance qui s appliquent.
Hauteur légale d un mur de cloture. Une haie composée d arbustes ou d arbres un mur une palissade un treillage un fossé de 1 5 m de largeur et 0 50 m de profondeur des traverses de bois un grillage. Les règles sont fixées par votre commune. Vous devez donc vous renseigner où que vous soyez. Pour être sûr de la hauteur de clôture autorisée demandez les renseignements auprès du service d urbanisme de la mairie.
Il n est pas nécessaire d effectuer une demande de permis de construire par contre si vous comptez réaliser un mur d une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres il faut effectuer en mairie une déclaration préalable de travaux celle ci est obligatoire si votre terrain se situe proche d un monument historique ou d un site classé ou en. Faire une demande préalable de travaux. Toutes n imposent pas la même hauteur.
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